Contrat de Vente à Distance

1. Parties

Vendeur :
Mesut Aslan – Triadsoft (Entreprise Individuelle)
Adresse : Akşemsettin Mahallesi, Belde Sokak, No: 36/3 Sultanbeyli / İSTANBUL
E-mail : info@triadsoft.com.tr
Téléphone : +90 531 216 36 54

Acheteur : La personne physique ou morale passant commande d un service/produit via le Site.

2. Objet du Contrat

Ce contrat régit les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison du service/produit commandé électroniquement par l Acheteur via le Site.

3. Informations sur le Service/Produit et le Paiement

Le type, la nature, le prix et le mode de paiement du service/produit commandé sont communiqués électroniquement à l Acheteur lors de la confirmation de commande. Les paiements sont collectés en toute sécurité via l infrastructure iyzico.

4. Livraison

Les services numériques et projets logiciels sont livrés électroniquement dans les délais précisés dans le contrat/devis. En cas de produits physiques, le délai et les conditions de livraison sont précisés séparément lors du processus de commande.

5. Droit de Rétractation

L Acheteur dispose d un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour se rétracter du contrat, sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité. Toutefois, conformément aux dispositions du règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation peut ne pas s appliquer aux services dont l exécution a commencé avec l accord de l Acheteur avant l expiration du délai de rétractation, ainsi qu au contenu numérique livré instantanément par voie électronique.

6. Règlement des Litiges

Les litiges découlant du présent contrat relèvent de la compétence des Commissions d Arbitrage de Consommation provinciales/de district dans les limites monétaires annoncées par le Ministère du Commerce turc, et des Tribunaux de la Consommation pour les litiges dépassant ces limites.